CA Décor – Camille Amblard
Architecte d’intérieur – Décoratrice d’intérieur
Micro-entreprise ( EI)
SIRET : 10366462900013
TVA non applicable, art. 293 B du CGI

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1. Objet

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Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) s’appliquent à l’ensemble des prestations proposées par CA Décor, incluant notamment :

• conseil en décoration et aménagement intérieur ;

• conception d’agencements ;

• plans 2D / 3D et visuels ;

• planches d’ambiance et shopping lists ;

• accompagnement esthétique et assistance à la maîtrise d’ouvrage.

CA Décor n’assure pas de mission de maîtrise d’œuvre ni de direction technique des travaux.

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2. Acceptation du devis

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Toute prestation fait l’objet d’un devis préalable.

La mission débute à compter de la réception du devis signé accompagné, le cas échéant, du versement de l’acompte mentionné sur celui-ci.

La signature du devis vaut acceptation pleine et entière des présentes CGV.

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3. Tarifs et règlement

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Les prix sont exprimés en euros TTC.

TVA non applicable, art. 293 B du CGI.

Les modalités de règlement sont précisées sur le devis et/ou la facture.

Sauf mention contraire, le règlement est exigible à réception de facture.

Tout retard de paiement pourra entraîner des pénalités conformément à la réglementation en vigueur.

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4. Déplacements et rendez-vous sur site

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Les rendez-vous sur site, visites techniques, réunions de coordination et frais de déplacement peuvent faire l’objet d’une facturation spécifique mentionnée au devis.

Tout déplacement supplémentaire non prévu initialement pourra être facturé après validation du client.

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5. Modifications et prestations complémentaires

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Le devis comprend uniquement les prestations et le nombre d’ajustements mentionnés.

Toute demande complémentaire, modification importante ou extension de mission fera l’objet d’un devis ou d’une facturation additionnelle.

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6. Commande de mobilier et éléments décoratifs

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Dans le cadre de certaines missions, CA Décor peut proposer ou effectuer, après validation préalable du client, l’achat et/ou la revente de mobilier, luminaires et éléments décoratifs.

Toute commande doit être validée par écrit par le client avant achat.

Les délais de livraison et conditions de retour restent soumis aux conditions des fournisseurs concernés.

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7. Responsabilité

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CA Décor est tenue à une obligation de moyens.

Les prestations fournies relèvent du conseil, de la conception et de l’accompagnement.

CA Décor ne saurait être tenue responsable de la mauvaise exécution des travaux réalisés par des entreprises tierces ou artisans.

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8. Annulation / report

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Toute annulation ou report de rendez-vous moins de 48 heures avant la date prévue pourra donner lieu à facturation.

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9. Propriété intellectuelle

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Les plans, visuels, rendus 3D, planches d’ambiance et documents transmis restent la propriété intellectuelle de CA Décor jusqu’au règlement complet de la prestation.

Toute reproduction ou utilisation sans autorisation écrite est interdite.

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10. Litiges

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En cas de litige, les parties s’engagent à rechercher une solution amiable avant toute action judiciaire.